[nom] Déchéance du terme de la créance.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/déchéance_du_terme
Perte de la possibilité de continuer à rembourser par échéances le prêt à la suite du non-paiement par l’emprunteur de mensualités. Le créancier exige alors le paiement immédiat de toutes les sommes qui restent dues (capital et intérêt majorés des indemnités).
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/159
Fin d'un crédit prononcée par un organisme bancaire avant la date de fin définie dans le contrat. Un organisme bancaire peut prononcer une déchéance du terme lorsque le règlement des mensualités n'est pas respecté.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/decheance-du-terme/
La déchéance du terme est la possibilité, qui offerte à un créancier (en règle générale une institution financière prêteuse de deniers), d’exiger le remboursement de la totalité du capital encore du, à la suite du non-paiement par l’emprunteur de plusieurs de ses mensualités. La déchéance du terme entraîne l’exigibilité du ca...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
En cas de mensualités impayées, la banque peut exiger le remboursement sans délai des sommes dues et mettre fin au crédit avant la date prévue dans le contrat.
Trouvé sur
https://ymanci.fr/regroupement-credits/lexique
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